Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de PassIA, plateforme de préparation au PASS/L.AS 2026 avec IA, accessible à https://passia.fr.

Matières couvertes : Biologie, Chimie, Physique, Mathématiques et Sciences Humaines.

3. Services et tarifs

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (PCI DSS niveau 1) — Visa, Mastercard, American Express.
• Email de confirmation envoyé après paiement. Accès activé immédiatement.
• Paiement unique : aucun prélèvement récurrent. Données bancaires jamais accessibles par C2V.

5. Accès au service

L'accès est valable jusqu'au 30 juin 2026, date des dernières épreuves du PASS/L.AS 2026.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.

Exception

Conformément à l'article L221-28, 13°, ce droit ne s'applique pas si l'exécution a commencé avec votre accord exprès.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à info@passia.fr. Remboursement dans 14 jours via le même moyen de paiement.

7. Utilisateurs

8. Responsabilité

• Aucune garantie de résultat : PassIA ne garantit pas la réussite au PASS.
• Contenu IA : les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes.
• Force majeure : C2V Distribution SRL n'est pas responsable en cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de PassIA appartiennent à C2V Distribution SRL. L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Confidentialité FAQ Contact.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord info@passia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact